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Le 14 avril 2020, la société Amazon France Logistique avait été condamnée en référé par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques liés à l’épidémie de covid-19 et associé les représentants du personnel. La société Amazon France Logistique avait choisi d’exercer un recours contre cette décision. Le 24 avril...
Lire plusAfin de faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté les règles de la procédure pénale. Vous trouverez ci-dessous une analyse synthétique de quelques dispositions des ordonnances du 25 mars 2020: Suspension des délais de prescription de l’action publique et de la peine: Les délais de prescription sont suspendus à compter du 12...
Lire plusDans le contexte de crise que nous traversons, nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent sur leur avenir et leur pérennité. Si votre entreprise est en difficulté, il est essentiel de réagir au plus vite en vous renseignant sur les procédures applicables. En effet, il existe des procédures amiables et confidentielles qui ont vocation à permettre...
Lire plusAlors que le déconfinement est annoncé, la décision rendue à l’encontre de la société AMAZONE par le Tribunal de Nanterre apporte un éclairage sur les obligations pesant sur les employeurs face à leurs salariés. La société Amazon France Logistique s’est vue en effet condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits...
Lire plusLa loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, publiée le 24 mars 2020, permet dans certains cas de reporter le paiement de son loyer commercial. Sont concernées les personnes et les sociétés de petite taille exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du...
Lire plusÀ côté du mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit, la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a prévu le financement d’un « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », à hauteur de 6,25 milliards d’euros, destiné à prendre en charge, d’une part, le...
Lire plusSous la justification du besoin de prévenir et limiter la cessation d’activité des entreprises ainsi que ses incidences sur l’emploi, le législateur a ainsi envisagé l’aménagement du droit du travail dans ses dispositions concernant le repos des salariés (art. 11 de la loi). Sur ce fondement, l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de...
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