Le 14 avril 2020, la société Amazon France Logistique avait été condamnée en référé par le Tribunal judiciaire de Nanterre pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques liés à l’épidémie de covid-19 et associé les représentants du personnel.

La société Amazon France Logistique avait choisi d’exercer un recours contre cette décision.

Le 24 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le raisonnement des premiers juges en condamnant une nouvelle fois la société Amazon France Logistique pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l’égard de ses salariés, ni associé les représentants du personnel à cette évaluation.

La Cour d’appel a ordonné, sous astreinte de 100 000 € pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, la restriction des activités des entrepôts à la réception des marchandises, la préparation et l’expédition des commandes de produits de première nécessité ou indispensables notamment au télétravail.

Il convient de souligner que la Cour d’appel a légèrement étendu la liste initiale qui visait uniquement les produits alimentaires, d’hygiène et médicaux. Désormais, la liste comprend les rubriques « High-tech, informatique, bureau », « Tout pour les animaux », « Santé et soins du corps », « Homme », « Nutrition », « Parapharmacie », ainsi qu’« Épicerie, boissons et entretien ».

Cet arrêt de la Cour d’appel démontre, s’il en était encore nécessaire, l’importance des obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité.

En cette période de crise sanitaire, l’évaluation approfondie des risques apparaît indispensable tout comme l’actualisation du document unique d’évaluation des risques ainsi que la prise de mesures préventives suffisantes.

Ces actions doivent obligatoirement se faire avec le concours des représentants des salariés.

A défaut, et à l’instar de la société Amazon France Logistique, les entreprises risquent de se voir condamner sous astreinte en cas de saisine du juge des référés.