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Au cœur de notre symphonie
A toute chose malheur est bon
Pour un propriétaire de locaux commerciaux l’ouverture d’une procédure collective (redressement ou liquidation) concernant le locataire est toujours vécue comme une épreuve. Les loyers impayés…
Lire plusAssurance: les exclusions doivent être apparentes
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, comme lors de la souscription de tout contrat, il est indispensable de bien lire au préalable les conditions…
Lire plusDémarchage à domicile et crédit affecté
Vous êtes nombreux à être démarché à votre domicile pour des prestations diverses et notamment pour des travaux. Si vous êtes intéressé, le commercial s’empresse…
Lire plusAccident de la circulation: un fauteuil roulant n’est pas un véhicule
La loi du 05 juillet 1985 a créé un régime spécifique pour les accidents de la circulation. L’esprit de cette loi est de favoriser l’indemnisation…
Lire plusDroit du travail et vaccination ou pass sanitaire obligatoire
Depuis le 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers de présenter le…
Lire plusEtat de catastrophe naturelle et indemnisation
L’assurance catastrophe naturelle est une assurance permettant d’être indemnisé pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles et notamment les inondations. Elle n’est pas une assurance…
Lire plusEst-on obligé de laisser l’accès à sa propriété pour permettre au voisin de faire des travaux?
Tout propriétaire d’un terrain, d’une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui.…
Lire plusDonation-partage: quel délai pour la contester?
La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette…
Lire plusQu’est-ce qu’un accident de service?
Pour être caractérisé comme un accident survenu dans l’exercice des fonctions d’un agent public, l’accident doit répondre à plusieurs critères. L’accident doit se produire sur…
Lire plusDémarchage à domicile et panneaux photovoltaïques: quels recours?
L’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques présentent de nombreux avantages. De nombreuses entreprises se sont lancées dans ce créneau. Hélas, certaines d’entres elles font preuve…
Lire plusLe locataire qui résilie le bail de location doit respecter un préavis de trois mois. Mais ce préavis de départ peut être réduit à un mois dans certains cas et notamment en cas d’habitation en zone tendue, d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, pour les bénéficiaires du RAS ou de l’allocation adulte handicapé, pour le locataire dont l’état de santé constaté par un certificat médical justifie un changement de domicile ou encore en cas d’obtention d’un HLM.
La procédure d’expulsion est la plupart du temps mise en œuvre en cas d’impayés de loyers, mais elle peut également l’être lorsque le locataire sous-loue le logement sans autorisation, trouble la tranquillité de l’immeuble, etc.
La procédure d’expulsion est bien souvent – et à juste titre – considérée comme lente et délicate par les propriétaires.