Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, comme lors de la souscription de tout contrat, il est indispensable de bien lire au préalable les conditions générales et particulières du contrat.

Le contrat d’assurance prévoit en effet certaines exclusions notamment en matière d’assurance de personne afin de ne pas prendre en charge les conséquences de certaines maladies, ou encore des clauses de nullité du contrat.

Toutefois, pour pouvoir produire leurs effets, ces clauses d’exclusion ou de nullité doivent être précises et rédigées en caractère apparent.

Cette règle est fréquemment rappelée par la Cour de cassation et encore récemment dans un arrêt du 14 octobre 2021: pour être valables, les clauses de nullité d’un contrat d’assurance doivent être mentionnées en caractères très apparents de manière à attirer spécialement l’attention de l’assuré.

A défaut de remplir ces conditions, l’assureur ne pourra s’en prévaloir et devra prendre en charge.