COVID-19 : CONTENU DU PROJET DE LOI D’URGENCE

Le Gouvernement vient de diffuser le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. En effet, une loi est nécessaire pour prendre les mesures les plus graves, à savoir le report des élections, la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire et des mesures économique. Ce projet de loi contient 3 titres :...

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COVID-19: LES ENTREPRISES FACE A LA CRISE

Face à la crise sanitaire que nous devons affronter, beaucoup d’entre vous s’interrogent notamment sur le maintien ou non de son activité, sur la gestion de son personnel et sur la gestion économique de cette crise. Si la priorité doit être donnée à la santé et donc au respect du confinement, certaines activités demeurent autorisées...

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Irresponsabilité pénale et prise de stupéfiants

Aux termes d’une décision controversée, la Chambre de l’Instruction de Paris dans l’affaire “Halimi” a jugé que la circonstance qu’une bouffée délirante soit due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement du mis en cause. En clair,...

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