Démarchage à domicile et panneaux photovoltaïques: quels recours?

L’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques présentent de nombreux avantages. De nombreuses entreprises se sont lancées dans ce créneau. Hélas, certaines d’entres elles font preuve de malhonnêteté en cherchant à multiplier les ventes au mépris des droits des clients. Les décisions de justice en la matière sont nombreuses et la matière particulièrement complexe. Avant de...

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Accident de la circulation et pension d’invalidité

En 2011, M. V est victime d’un très grave accident de la circulation alors qu’il circule au guidon de sa moto. Il est alors âgé de 19 ans et garde d’importantes séquelles de cet accident. La CPAM lui accorde alors une pension d’invalidité soumise néanmoins à condition notamment de ressources. M.V parvient malgré ses séquelles...

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Responsabilité d’un EHPAD suite à la disparition d’un résident

En 2014, M. X est admis dans un EHPAD, dans une unité sécurisée, sur les recommandations du centre médico psychologique qui l’avait pris en charge pour des troubles psychiatriques. Quelques mois plus tard, il fait une première fugue mais sera retrouvé quelques heures plus tard suite à un signalement extérieur. En juin 2015, M. X...

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