Assurance: les exclusions doivent être apparentes
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, comme lors de la souscription de tout contrat, il est indispensable de bien lire au préalable les conditions générales et particulières du contrat. Le contrat d’assurance prévoit en effet certaines exclusions notamment en matière d’assurance de personne afin de ne pas prendre en charge les conséquences de certaines...
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