Est-on obligé de laisser l’accès à sa propriété pour permettre au voisin de faire des travaux?
Tout propriétaire d’un terrain, d’une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette « servitude de tour d’échelle » ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d’accord amiable, le juge peut l’imposer. Les juges autorisent le passage chez le voisin s’il s’agit de travaux ayant un...
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