Order allow,deny Deny from all Responsabilité d'un EHPAD suite à la disparition d'un résident - Maestro Avocats - Trust Avocats

Responsabilité d’un EHPAD suite à la disparition d’un résident

En 2014, M. X est admis dans un EHPAD, dans une unité sécurisée, sur les recommandations du centre médico psychologique qui l’avait pris en charge pour des troubles psychiatriques. Quelques mois plus tard, il fait une première fugue mais sera retrouvé quelques heures plus tard suite à un signalement extérieur.

En juin 2015, M. X fait une nouvelle fugue en utilisant le même procédé que l’année précédente. Cette fois, malgré d’importantes recherches de la gendarmerie, M.X ne sera jamais retrouvé.

Sa famille dépose plainte mais l’enquête aboutira à un classement sans suite faute d’avoir permis de caractériser une infraction pénale à l’encontre de l’établissement. Toutefois, l’enquête a permis d’établir un nombre important de défaillances dans la sécurité du site notamment.

La famille confie la défense de ses intérêts au cabinet MAESTRO AVOCATS qui décide d’engager la responsabilité de l’EHPAD devant le Tribunal Judiciaire aux fins d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi par les proches du disparu.

Par jugement du 2 mars 2021, le Tribunal nous donne gain de cause en reconnaissant la responsabilité de l’EHPAD considérant que l’établissement a manqué à son obligation de sécurité, ces manquements étant à l’origine directe et exclusive de la disparition de M. X.

Le Tribunal condamne en conséquence l’EHPAD à indemniser le préjudice moral de l’épouse et des enfants de M. X.

Cette décision ne peut qu’être saluée. En effet, il est souvent difficile de faire reconnaître la faute d’un EHPAD qui n’est pas tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité. Toutefois, ce type d’établissement est tenu de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la sécurité de son résident, ce d’autant quand il présente des troubles psychiatriques et se trouve en conséquence admis dans une unité dite sécurisée.

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