Aux termes d’une décision controversée, la Chambre de l’Instruction de Paris dans l’affaire « Halimi » a jugé que la circonstance qu’une bouffée délirante soit due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement du mis en cause.

En clair, la famille de la victime soutenait que l’auteur du crime ne pouvait pas être déclaré pénalement irresponsable dans la mesure où il avait pris volontairement des stupéfiants ayant engendré une bouffée délirante.

Cette position reposait notamment sur l’analyse d’un expert qui avait considéré que le discernement était seulement altéré car la bouffée délirante du mis en examen avait pour origine une consommation régulière volontaire du cannabis.

La Cour d’Appel de Paris ne retient pas cette argumentation en retenant qu’aucun élément n’indique que cette consommation de stupéfiants a été effectuée avec la conscience qu’elle pouvait entraîner une bouffée délirante. En conséquence, la Cour considère que le mis en cause n’est pas pénalement responsable et ne sera donc pas jugé par une Cour d’assise.

La décision de la Cour a fait l’objet d’un recours et la Cour de cassation sera amenée dans les prochains mois à statuer sur cette question de la responsabilité pénale et de la prise de stupéfiants. Une décision très attendue…