Travail, produits toxiques et préjudice d’anxiété

Depuis plusieurs années maintenant, les juridictions françaises ont été amenées à statuer sur les demandes d’indemnisation des salariés exposés à l’amiante.

Il a ainsi été admis que si un salarié démontrait avoir été exposé à l’amiante dans le cadre de son activité professionnelle, il était recevable à demander devant le Conseil de prud’hommes une indemnisation au titre de son préjudice d’anxiété.

Le préjudice d’anxiété consiste à indemniser la peur de développer une maladie dans les années à venir.

Toutefois, cette possibilité n’était ouverte qu’aux salariés d’entreprises figurant sur une liste.

Depuis une importante décision du 5 avril 2019, tout salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante peut agir contre son employeur, même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements de la liste.

Plus récemment, les juges ont encore élargi ce droit à d’autres produits que l’amiante.

Ainsi, il est dorénavant possible de demander l’indemnisation de son préjudice d’anxiété pour toute « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » rencontrée dans le cadre de l’activité professionnelle (ex : les mineurs du bassin de Lorraine).

Il ne fait pas de doute que cette possibilité va donner lieu à de nombreuses actions dans les années à venir.

Si vous êtes ou avez été exposé dans le cadre de votre activité professionnelle à une substance nocive ou toxique, n’hésitez pas à venir prendre conseil auprès de notre cabinet pour connaître vos droits.

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