Vous avez le droit de conduire en France sous certaines conditions avec un permis étranger.

Les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats hors Union européenne et hors Espace économique européen sont régies par un arrêté du 12 janvier 2002.

Ce permis peut être reconnu sur le territoire français jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an suivant l’acquisition d’une résidence habituelle en France.

Une question demeurait néanmoins : comment prouver à l’administration l’existence de ce permis étranger et sa régularité ?

La seule production d’une photocopie du permis n’est pas suffisante pour établir son existence. Il faut produire l’original du permis et il appartient ensuite au juge administratif ou pénal d’ordonner, en cas de contestation, des investigations complémentaires destinées à vérifier la réalité du titre.

En cas de difficulté pour échanger votre permis de conduire ou de contentieux devant le tribunal, n’hésitez pas à venir nous consulter.