La loi est particulièrement stricte à l’égard des établissements bancaires qui souhaitent recueillir une caution.

Qu’est-ce qu’une caution ? c’est une personne qui s’engage pour garantir l’exécution d’une obligation dans le cas où le débiteur n’y satisferait pas. En matière bancaire, la caution est donc la personne qui sera amenée à payer si le débiteur principal ne rembourse pas le prêt.

Il faut donc être particulièrement vigilent au moment de s’engager.

Notamment, l’engagement financier doit être proportionné au patrimoine de la caution. Il est important, comme lorsque l’on souscrit un prêt, de bien déclarer ses revenus et charges afin de vérifier que l’engagement est susceptible d’être honoré.

Lors de la signature, la banque doit vérifier l’état de solvabilité de la caution en recueillant des éléments sur ses revenus, sur son patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sur ses charges.

La caution doit également veiller à limiter son engagement dans le montant et la durée.

Enfin, il faut respecter un formalisme strict (article L 331-1 du code de la consommation). Si ce formalisme n’est pas respecté, la caution est fondée à soulever la nullité de son engagement.