La mésentente entre les associés conduit parfois à des situations de blocage qui deviennent inextricables.

Cela est d’autant plus vrai dans les sociétés où l’actionnariat est réparti à 50/50 entre deux personnes ou groupes d’associés.

Or, il n’existe pas dans la législation française de procédure d’exclusion judiciaire d’un associé.

La seule issue possible reste alors la dissolution de la société.

Pour que celle-ci soit prononcée par les tribunaux, le demandeur doit faire valoir de justes motifs qui ne peuvent pas seulement être fondés sur les divergences de vues entre les associés.

La jurisprudence exige en effet que 2 conditions positives soient réunies :

• L’existence prouvée d’une mésentente ce qui n’est pas toujours aisé à établir
• Une paralysie du fonctionnement de la société résultant de cette mésentente.

De simples divergences de vues ne peuvent donc suffire à prononcer la dissolution d’une société. Il faut que la mésentente soit permanente et générale, quasi institutionnalisée et qu’elle génère un disfonctionnement grave de la société.

Mais les juges refusent d’autoriser la dissolution lorsque le demandeur est lui-même à l’origine de la mésentente ; en revanche elle sera prononcée dans l’hypothèse où la mésentente ne peut être imputée à l’un des associés en particulier.

Enfin dans un arrêt du 10 avril 2019 la Cour de Cassation a été amenée à être encore plus précise en distinguant le comportement d’associé du comportement de gérant. Il est en effet fréquent que la même personne soit à la fois associée et gérante, or les décisions qu’elle prend ne sont pas toutes de même nature.

Par exemple les juges ont pu valablement estimer que dans une SCI la décision de vendre le seul immeuble de la société relève d’un comportement de gérant et non d’associé de sorte que cela ne peut être regardé comme justifiant la demande de dissolution.

En conclusion : choisissez bien vos associés et veillez à ce que la bonne entente perdure… ou alors venez consulter le cabinet MAESTRO AVOCATS pour trouver une solution.