De plus en plus fréquemment, la responsabilité des gérants de débit de boissons est recherchée à la suite d’accident de la circulation impliquant l’un de leurs clients. Le cabinet MAESTRO AVOCATS a obtenu devant la Cour d’Appel d’AMIENS la mise hors de cause du gérant d’un débit de boisson à la suite d’un accident mortel de la circulation.

Les faits étaient les suivants: un client habituel se rend plusieurs fois dans la journée au sein de l’établissement et y consomme de la bière. Il quitte définitivement l’établissement en fin de journée au guidon de sa mobylette. Plusieurs heures plus tard, il décèdera suite à une perte de contrôle de son engin. Le contrôle d’alcoolémie démontrera un fort taux d’alcool dans le sang.

Estimant que le gérant du bar avait commis une faute, le procureur de la république l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire en lui reprochant d’avoir servi de l’alcool à une personne qu’il savait avoir déjà bu de l’alcool et alors qu’il savait qu’il allait conduire son cyclomoteur.

Le tribunal correctionnel a estimé qu’une faute avait été commise et était à l’origine de l’accident, ce que contestait le gérant.

La Cour d’Appel lui a donné raison et a fait droit à l’argumentation développée par MAESTRO AVOCATS en jugeant que rien ne permettait d’établir que le taux d’alcool présenté par la victime était dû à sa consommation au sein de l’établissement. Le gérant a donc finalement été relaxé.

Si vous êtes gérant de débit de boissons et que vous souhaitez connaître l’étendue de vos responsabilités, n’hésitez pas à nous contacter.