En cas de vol d’un véhicule, l’assureur peut vous opposer un refus de garantie si les conditions d’indemnisation ne sont pas remplies telles que l’absence d’effraction ou la présence des clés dans le véhicule ou en cas de négligence du propriétaire.

Il est donc important de bien lire les clauses du contrat d’assurance lors de sa souscription et avant toute demande d’indemnisation.

Une décision du 8 octobre 2020 de la deuxième chambre civile de la cour de cassation l’illustre une nouvelle fois.

Cette décision concernait une affaire dans laquelle un véhicule avait été dérobé lors de l’essai d’un véhicule en vue d’une vente.

Le propriétaire avait déclaré le vol à son assureur qui lui a refusé sa garantie en lui opposant une clause d’exclusion prévue dans les conditions générales du contrat d’assurance. La garantie ne jouait pas en cas de vol « commis alors que les clés sont à l’intérieur, sur ou sous le véhicule » et donc a fortiori, lorsqu’elles sont sur le contact. La cour d’appel de Versailles avait cependant accepté d’indemniser la victime en retenant la ruse du voleur qui s’est montré violent, menaçant de l’écraser pour s’enfuir.

Toutefois, la Cour de cassation ne valide pas l’analyse de cette cour d’appel considérant qu’en descendant de sa voiture de son plein gré avant que l’auteur ne commette les violences, l’assuré s’était montré négligent en laissant les clés sur le démarreur.

Beaucoup de contrats d’assurance ne couvrent pas le vol si le propriétaire ne démontre pas l’existence d’une effraction ou n’est pas en mesure de fournir les clés du véhicule.

Si vous êtes victime de vol et que l’assureur refuse d’indemniser, n’hésitez pas à nous soumettre votre contrat.