REPRISE DE L’ACTIVITE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES PRUD’HOMMES
Les Tribunaux de Commerce de Beauvais et de Compiègne devraient reprendre leur activité à compter du 11 mai! Les informations qui vont suivre sont susceptibles de modifications selon l’évolution de la crise sanitaire.
S’agissant de Compiègne, la reprise des audiences se fera à partir du 12 mai avec une audience de plaidoirie le matin et une audience de procédure à 14h; les audiences de procédure collective sont maintenues.
S’agissant de Beauvais, la reprise des audiences se fera également à compter du 11 mai. Pour les audiences du jeudi (contentieux général et référé), les affaires nouvelles seront appelées à partir de 14h avant de procéder à la mise en état et aux plaidoiries à 15h.
Les conseils de prud’hommes reprennent également du service à compter du 11 mai.
S’agissant de Compiègne, les audiences reprendront le 11 mai.
Il en sera de même à Beauvais étant précisé néanmoins qu’aucune audience physique ne se tiendra avant le mois de juin. Au cours du mois de mai, les avocats auront néanmoins la possibilité de déposer leur dossier. Une exception: les audiences de référés pour les dossiers les plus urgents reprendront à compter du 11 mai.
Pour l’ensemble de ces audiences, le port du masque sera obligatoire et il vous sera demandé de justifier de votre convocation pour accéder aux salles d’audience.
Il s’agit là d’une excellente nouvelle puisque les dossiers pourront de nouveau être traités mais surtout ,en cas d’urgence, les contentieux pourront être jugés rapidement tant en matière commerciale qu’en matière prud’homale.