Toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, parfaitement informé par la banque sur l’adéquation ou non de l’assurance choisie, l’assuré aurait souscrit, de manière certaine, un contrat mieux adapté (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 20 mai 2020).

Pour être indemnisé, le préjudice doit être certain. Même s’il n’est pas toujours possible de savoir avec certitude qu’elle aurait été la situation de la victime sans la réalisation du fait dommageable, la perte d’une chance qu’il cause est un préjudice déjà réalisé. En ce sens, il doit être réparé.

En l’espèce, le plaignant estimait avoir été mal conseillé sur le contrat d’assurance lié à un crédit immobilier.

L’emprunteur avait donc attaqué la banque en réparation de son préjudice pour inexécution contractuelle de ces devoirs d’information, de conseil et de mise en garde. La cour d’appel avait rejeté sa demande en considérant que l’emprunteur ne démontrait pas que, complètement informé, il aurait souscrit une autre assurance.

La Cour de cassation n’adopte pas ce raisonnement en se fondant sur les dispositions l’article 1147 du code civil. Elle rappelle que toute perte de chance ouvre droit à réparation. Les juges ne peuvent donc pas exiger la preuve que si parfaitement informé par la banque sur l’adéquation ou non de l’assurance offerte à sa situation, il aurait souscrit de manière certaine un contrat mieux adapté.

À propos des contrats d’assurance en matière de prêt immobilier, la jurisprudence reconnaît que le banquier est tenu d’une obligation d’information et de conseil quant aux assurances à souscrire par les emprunteurs.