Cela peut paraître une évidence mais même les évidences méritent parfois d’être rappelées: quelque soit votre régime matrimonial, la participation aux dépenses de la vie commune demeure une obligation pour chacun des époux.

Ainsi, même sous le régime de la séparation de biens, chacun des époux doit participer aux dépenses de la vie commune.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 13 mai 2020 n°19-11.444.

Même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est l’obligation qu’ont les époux de participer à l’ensemble des dépenses de la vie courante : dépenses de logement, nourriture, habillement, santé, éducation des enfants, loisirs…

Dans l’affaire qui occupait la Cour de cassation, deux époux s’étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Leur contrat de mariage comportait une clause sur la contribution aux charges du mariage. indiquant que « chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu’aucun compte ne sera fait entre eux à ce sujet ». Elle précisait également qu’« ils n’auront pas de recours l’un contre l’autre pour les dépenses de cette nature ».

La Cour juge que la clause insérée au contrat de mariage n’interdit pas à l’époux qui le demande en justice, d’obtenir pour l’avenir une contribution aux charges du mariage. En revanche, puisque la clause interdit toute réclamation pour la période passée, l’épouse ne peut rien obtenir avant.

Cette décision est également l’occasion de rappeler l’importance du choix du régime matrimonial opéré par les époux et des clauses qui y sont insérées.