Order allow,deny Deny from all Eolienne et trouble anormal du voisinage - Maestro Avocats - Trust Avocats

Eolienne et trouble anormal du voisinage

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Cette notion est issue de la jurisprudence. Il appartient en effet au juge de décider, au cas par cas, si la limite est dépassée ou si au contraire le trouble constitue un inconvénient normal du voisinage.

Les décisions en matière de trouble anormal du voisinage sont nombreuses et concernent des troubles de nature diverse (entreprise, animaux, végétaux…).

Dans un arrêt du 25 septembre 2020, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si l’implantation d’éolienne à proximité d’habitation pouvait constituer ou non un trouble anormal de voisinage.

La Cour de cassation a ainsi jugé que l’implantation d’éoliennes à proximité d’habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l’indemnisation des voisins.

En l’espèce, cuite à l’installation d’un parc éolien, des voisins demandaient en justice une indemnisation pour la perte de valeur de leur propriété. Selon eux, l’impact visuel des éoliennes portait atteinte à leur environnement proche en créant un trouble paysager qui aurait des conséquences lors de la revente de leur bien.

La Cour d’appel avait rejeté les demandes en soulignant que nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement.

Ainsi, prenant en compte les droits respectifs de chaque partie, le juge avait comparé la dépréciation de la valeur immobilière des propriétés voisines, évaluée par l’expert, à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne. Il décidait que le trouble apporté à l’environnement par la présence des éoliennes ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux de voisinage.

La Cour de cassation a confirmé cette analyse.

 

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