L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 12 novembre 2020 dans l’affaire H… c. France rappelle que la vie familiale doit être protéger en maintenant les liens de l’enfant avec la personne qui l’a élevé, en particulier dans le cadre d’un projet parental commun.

Cette décision est dans le prolongement des dernières décisions rendues en France.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a en effet déjà jugé à plusieurs reprises récemment que l’article 371-4 du code civil, qui tend, en cas de séparation, à concilier l’intérêt supérieur de l’enfant et le maintien des liens de celui-ci avec l’ancienne compagne ou l’ancien compagnon de sa mère ou de son père, lorsque des liens affectifs durables ont été noués, ne méconnaît pas le droit de mener une vie familiale normale garanti par le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 en ce qu’il tend, en cas de séparation du couple, à concilier le droit au respect de la vie privée et familiale des intéressés et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le système français permet ainsi au tiers qui a élevé l’enfant de maintenir des liens avec lui par le biais de l’article 371-4 du code civil.