Victimes

Picto victimes

Sans être coupables,
nous pouvons être responsables.

Nous intervenons au soutien des intérêts des victimes devant l’ensemble des juridictions pénales sur tout le territoire (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, Tribunal Pour Enfants).

 

Le cabinet a fait du droit des victimes l’une de ses spécialités en défendant notamment les victimes d’infractions pénales, d’accident de la circulation, d’erreur médicale.

 

En matière d’accident de la circulation, les victimes sont souvent perdues dans le processus pénal et d’indemnisation.

 

Plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre simultanément :

 

  • la procédure pénale à l’initiative du Procureur de la République, qui a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction
  • la procédure d’indemnisation amiable obligatoire à l’initiative de l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident, qui a pour objet l’indemnisation transactionnelle
  • la procédure civile à votre initiative, qui vous permet d’agir devant les juridictions civiles ou pénales pour obtenir une indemnisation fixée par le juge.

 

Nous vous assistons à tous les stades de ces différentes procédures : assistance à expertise, pourparlers avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec de l’indemnisation amiable, assistance devant le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Grande Instance.

 

Le cabinet intervient également au soutien des victimes de crimes ou délits (viol, braquage, violence conjugale, agression…) ou encore des proches de victimes (homicide involontaire, assassinat…).

 

Nous vous offrons également ses compétences en matière de responsabilité médicale : responsabilité des établissements de soins, indemnisation de l’aléa thérapeutique ou de l’erreur médicale et infections nosocomiales.

 

Le cabinet vous conseille sur l’opportunité de mener une action devant les Tribunaux Administratifs et Judiciaires et vous assiste devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) afin de solliciter votre indemnisation.

Votre interlocuteur

EMMANUELLE GREVOT

EMMANUELLE GREVOT

  • Droit des victimes et pénal
  • Droit des assurances
  • Droit des responsabilités

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