L’année blanche : l’heure des réclamations a sonné !

Souvenez-vous, l’été dernier, vous remplissiez votre déclaration d’impôt au titre des revenus perçus au cours de l’année 2018, soit au titre de l’année blanche. Vous n’imaginiez pas que vos revenus professionnels seraient imposables. Et pourtant, il en a été parfois tout autre…

En effet, l’administration fiscale avait considéré que pour départager les revenus exceptionnels et les revenus ordinaires, il fallait procéder par comparaison. Ainsi, si vos bénéfices (BA, BNC, BIC) réalisés au titre de l’année 2018 dépassaient le montant de vos bénéfices des trois dernières années (2017,2016,2015), ils étaient, pour la partie excédentaire, qualifiés de revenus exceptionnels et par conséquent imposables. Il en a été de même pour la rémunération des dirigeants.

Si vos revenus ont été ainsi imposés puisque qualifiés de revenus exceptionnels au titre de l’année 2018, il vous est possible de bénéficier, en principe automatiquement, du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) complémentaire, si vous remplissez certaines conditions.

Si vous n’avez pas pu bénéficier de la totalité du CIMR ou du CIMR complémentaire, tout n’est pas perdu. Il vous est possible d’introduire une demande par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas, il vous faudra justifier d’un surcroit d’activité ponctuel en 2018.

Nous nous tenons à votre disposition pour davantage d’explications ou exercer en votre nom une telle réclamation.

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