Lors de vente aux enchères de biens immobiliers, vous pourrez parfois constater que l’immeuble est annoncé comme étant « occupé ».  Cet occupant peut être un locataire mais également la personne dont l’immeuble est saisi.

Comment faire pour libérer les lieux?

Si l’immeuble est occupé par un locataire en vertu d’un contrat de bail, ce contrat doit être respecté et l’adjudicataire (l’acheteur) percevra alors les loyers. Une seule exception: si le bail a été signé postérieurement au commandement, l’adjudicataire peut demander l’annulation du bail.

La situation est totalement différente si l’immeuble est occupé par la personne saisie.

Cette personne devient, après l’adjudication, un occupant sans droit ni titre qui n’a donc pas le droit de se maintenir dans les lieux. Le jugement d’adjudication vaut titre d’expulsion. Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir un nouveau jugement pour le faire quitter les lieux et l’adjudicataire percevra une indemnité d’occupation à compter du jugement adjudication.