Les accidents de la circulation impliquant un animal (chien, cheval, vache…) sont malheureusement fréquents, surtout en zone rurale.

Comment déterminer alors qui est responsable des conséquences de l’accident? Qui doit indemniser le préjudice matériel et éventuellement corporel de l’accident?

Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. La fuite de l’animal n’est pas une cause d’exonération de responsabilité pour le propriétaire.

Toutefois, le propriétaire peut s’exonérer de cette présomption de responsabilité s’il établit que lors de l’évènement dommageable, l’animal se trouvait sous la garde d’une autre personne qui exerçait sur lui les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction.

A titre d’exemple, la personne qui met à la disposition du propriétaire d’un cheval un enclos n’est pas devenue pour autant le gardien de l’animal, en l’absence d’autres éléments qui pourraient caractériser un transfert de garde.

Le cabinet MAESTRO AVOCATS vient ainsi d’obtenir la condamnation du propriétaire d’un cheval à indemniser son client à hauteur de 13.000 euros suite à un accident impliquant son animal alors même que ce dernier rejetait la faute sur le propriétaire du champ dans lequel le cheval était entreposé.

Le Tribunal a jugé que la propriétaire ne démontrait pas que le propriétaire du champ avait la garde de l’animal dans la mesure où il n’était pas en charge de son entretien, des soins quotidiens et n’assumait aucune rôle de surveillance.