ERMONT (95120)

COMMUNE D’ERMONT (95120)

Dépendant d’un ensemble immobilier sis à ERMONT (Val d’Oise) 1 rue Paul Eluard  – Résidence « Le Villers » – Volume 1, cadastré section AO n° 676 pour 30 a 36 ca  ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Me PECHON, Notaire à ERMONT (Val d’Oise), le 27 décembre 1995 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de SAINT LEU LA FORET le 22 février 1996 volume 1996 P n° 903, modifié suivant acte reçu par Me PECHON, notaire soussigné, le 3 décembre 1996 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de SAINT LEU LA FORET le 03 février 1997 volume 1997 P n° 742.

Suivant actes reçus par Me PECHON, notaire soussigné, le 27 décembre 1995 publiés au service de la publicité foncière de SAINT LEU LA FORET le 22 février 1996 volume 1996 P n° 901 et 904, il a été établi le cahier des charges de la division en volume et le cahier des règles d’usage et d’occupation ainsi que les statuts de l’association foncière urbaine libre de CERNAY-ERMONT dont le président est le Cabinet FONCIA VEXIN.

DESIGNATION :

LOT 1036 : Bât B, escalier b1 au 2ème étage, un appartement de type F3, de 65,09 m² et les 238/10.000èmes des parties communes générales.

LOT 1053 : Escalier b2, au sous-sol, un emplacement de parking et les 8/10.000èmes des parties communes générales

LOT 1106 : Escalier b2, au sous-sol, une cave et les 2/10.000èmes des parties communes générales.