Droit rural

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Accompagnement des clients dans l’étude et le contentieux de l’ensemble des règles régissant la propriété agricole

Accompagnement des clients dans l’étude et le contentieux de l’ensemble des règles régissant la propriété agricole, ses transferts, les conventions entre propriétaires et locataires et sur les dispositions portant sur le statut des exploitants. Le cabinet intervient devant le Tribunal des Baux Ruraux dans les litiges entre propriétaires et fermes (contestation de congés, résiliation des baux, litige entre associés, relation avec les coopératives – fournisseurs-SAFER…). Le cabinet peut également vous assister pour obtenir la meilleure indemnisation en cas de catastrophes naturelles, dégâts de gibiers, défaillance du matériel agricole…Par le biais de la médiation, le cabinet développe également les règlements amiables des conflits

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