Collectivités publiques

Picto fonctions publiques

Le droit de la fonction publique traite des règles gouvernant les agents publics de l’administration.

Le cabinet intervient pour conseiller les différentes collectivités publiques dans leurs relations tant avec leurs ressortissants qu’avec leurs agents (rédaction des contrats et actes administratifs, préparation des délibération, réponses aux questions…) Il soutient également les intérêts de tous les particuliers qui rencontrent une difficulté dans leurs relations avec les administrés. En cas de contentieux, le cabinet assure la rédaction des mémoires, le suivi des procédures et des audiences devant toutes les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel)

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